Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent , de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SARL Besoin d’ailes (ci-après dénommée « Besoin d’ailes »), et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui passe commande par téléphone, courrier ou sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.leboudoirdumariage.com

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Besoin d’ailes quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de Besoin d’ailes, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par la SARL Besoin d’ailes, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, leboudoirdumariage.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



Produits

1) Description et information sur les produits
Les produits proposés sur leboudoirdumariage.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par les fournisseurs, leboudoirdumariage.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Leboudoirdumariage.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Certains produits sont mis en situation, ce sont des éléments de décoration qui ne sont pas fournis avec le produit présenté. Le Client devra impérativement se reporter à la description du produit, qui constitue le seul engagement contractuel.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La palette des couleurs est également donnée à titre indicatif; les couleurs variant en fonction des matériaux utilisés, le rendu pourra être sensiblement différent. De même, d'un ordinateur à l'autre, la perception des couleurs peut être modifiée. Dans ces deux cas, Besoin d’ailes ne saurait en être tenu responsable.

Leboudoirdumariage.com attire également l'attention du Client sur les précautions à prendre dans l'utilisation des bougies proposées sur le site. Les bougies ne doivent pas être placées près d'une fenêtre ouverte, des rideaux ou d'autres produits inflammables. Les bougies ne doivent pas être laissées à la portée des enfants ou des animaux domestiques, ni sans surveillance lorsqu'elles sont allumées. Enfin, les bougies devront être installées sur une surface plane et stable.

Leboudoirdumariage.com met également en garde le Client sur les éléments de décoration tels que cristaux, sable, éclats de miroir, galets...Ces produits ne doivent pas être laissés à la portée des enfants.
 
2) Disponibilité

Leboudoirdumariage.com s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du site leboudoirdumariage.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, leboudoirdumariage.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un remboursement.

Leboudoirdumariage.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le site Leboudoirdumariage.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, leboudoirdumariage.com ne pourra être poursuivi par le Client.

La commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.


Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Leboudoirdumariage.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Leboudoirdumariage.com confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Leboudoirdumariage.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Leboudoirudumariage.com s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Leboudoirdumariage.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. Leboudoirdumariage.com tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du site Leboudoirdumariage.com jusqu'au complet paiement du prix.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur manifeste. En cas d’erreur, Leboudoirdumariage.com prendra contact avec le client et l’informera des conditions corrigées de la commande. Le client aura cependant le droit d’annuler la commande corrigée.
Leboudoirdumariage.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Délais et modalité de paiement

Le règlement des achats du client s'effectue :
soit par paypal,
soit par virement,
soit par chèque bancaire.
Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Besoin d’ailes et envoyé à Besoin d’ailes – 18, rue Daru, 75008 Paris.
Joignez à votre envoi le bon de commande que vous aurez imprimé sur le site ainsi qu’une photocopie de votre pièce d'identité (carte identité ou passeport). Ce document sera exigé pour tout règlement par chèque, compte tenu de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée et expédiée 5 jours ouvrés après encaissement de votre chèque.

Le Client trouvera sa facture dans son dossier client  et pourra l'imprimer afin de la conserver.

Défaut de paiement
Le site leboudoirdumariage.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Besoin d’ailes.

Le site Leboudoirdumariage.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Livraison

La livraison est assurée par la Poste, en Colissimo ou en Chronopost selon la nature des produits.
Les commandes sont livrées 15 jours au plus après envoi de l’accusé de réception par
le site Leboudoirdumariage.com et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long. Besoin d’ailes se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l'en informer.
En cas d’absence du Client lors de la livraison :

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Besoin d’ailes.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il sera remboursé du montant de la commande hors frais de livraison, les frais de port ne sont pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, le site leboudoirdumariage.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site leboudoirdumariage.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Besoin d’ailes.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients par mail, téléphone ou courrier.
Par dérogation, les commandes réglées par chèque feront l’objet d’un délai complémentaire de 10 jours, nécessaires au traitement bancaire.

En cas de colis égaré :
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Une enquête sera alors ouverte auprès de la Poste pour une durée de 20 jours ouvrés.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client au site Leboudoirdumariage.com de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Besoin d’ailes

- expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible

- rembourse le prix de la Commande si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Leboudoirdumariage.com ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra agir de ce fait contre le site leboudoirdumariage.com

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Réception
Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à Besoin d’ailes dans les mêmes délais.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Besoin d’ailes sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter le service Clients par email en indiquant la mention « Demande de retour » et la référence de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client.
Adresse de retour :
Tout produit doit être retourné à Besoin d’ailes – 18 rue Daru – 75008 PARIS.

Service Client
Le service clientèle est la disposition du client par téléphone au + 0033 1 40 53 04 30 du lundi au vendredi de 10h à 19h00 pour passer une commande, pour un suivi de commande ou pour l’exercice du droit de rétractation.
Le client peut également adresser un email à contact@leboudoirdumariage.com en indiquant sa référence de commande ou un courrier à Besoin d’ailes, 18 rue Daru, 75008 Paris.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Leboudoirdumariage.com ainsi que le nom Besoin d’ailes, Le boudoir du mariage et le nom de domaines sont protégés par le droit des marques et des brevets et déposés à l'INPI.

Ils sont la propriété exclusive de la société Besoin d’ailes et ne peuvent être utilisés sans son accord.

Confidentialité
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Besoin d’ailes.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société par mail ou courrier.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ….

Litige et loi applicable
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Besoin d’ailes pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.
Les présentes conditions sont  soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, auquel les parties font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n'emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.